Responsable du traitement
Le responsable du traitement est C.C.P.S.17, dont le siège social est situé au 3 rue Le Verrier, 17440 Aytré. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, contactez contact@ccps17.fr ou le 05 46 31 00 10. Coordonnées à valider par la direction.
Données susceptibles d’être collectées
Lors d’une demande de contact ou de devis, le formulaire du site peut recueillir le nom et le prénom, la ville du projet, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le motif de la demande et une description du besoin. Les champs obligatoires doivent être clairement signalés dans le formulaire.
Le formulaire de demande de rendez-vous pour l’entretien d’un équipement recueille uniquement le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse indiquée par la personne. Ces informations servent à traiter la demande et à organiser la suite avec C.C.P.S.17. La direction doit confirmer la formulation du champ « adresse » et vérifier que le formulaire ne demande aucune autre donnée.
Le site peut également traiter des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, telles que certaines informations de connexion ou des journaux techniques. Les outils et traceurs effectivement utilisés doivent être recensés avant publication.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande de contact ou de devis et préparer la prestation demandée, sur la base des démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne.
- Organiser un rendez-vous d’entretien et assurer la prestation, selon le cas sur la base de démarches précontractuelles ou de l’exécution du contrat.
- Gérer la relation avec les clients et respecter les obligations légales et comptables applicables.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sur la base de l’intérêt légitime de C.C.P.S.17, à confirmer pour chaque outil utilisé.
- Envoyer des communications commerciales uniquement si C.C.P.S.17 réalise effectivement ce traitement et si les règles applicables sont respectées.
Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires des formulaires doivent être identifiés comme tels. Si une personne ne fournit pas les informations indispensables à sa demande, C.C.P.S.17 peut ne pas être en mesure d’y répondre ou d’organiser le rendez-vous concerné.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de C.C.P.S.17 qui en ont besoin pour traiter la demande ou assurer le service. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de C.C.P.S.17, notamment à l’hébergeur OVH SAS, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les fournisseurs des formulaires du site, de la messagerie, des outils de sécurité et, le cas échéant, des statistiques doivent être identifiés et ajoutés à cette rubrique après vérification par la direction.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. Les durées ou critères retenus doivent être précisés par la direction pour les demandes de devis, les rendez-vous, les données clients, les journaux techniques et les choix de cookies.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Les données personnelles collectées dans le cadre du site sont hébergées et traitées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire français.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données qu’elle a fournies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez C.C.P.S.17 à contact@ccps17.fr ou par courrier à C.C.P.S.17, 3 rue Le Verrier, 17440 Aytré. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.
Cookies et autres traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les traceurs soumis au consentement doivent rester désactivés tant que le visiteur n’a pas exprimé son choix. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le choix doit pouvoir être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ».
La liste des cookies et autres traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et leurs fournisseurs doit être ajoutée après analyse technique du site et vérification du fonctionnement de l’outil de consentement.