Éditeur du site
Le site ccps17.fr est édité par la société suivante :
Dénomination sociale : C.C.P.S.17
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 26 500 €
Siège social : 3 rue Le Verrier, 17440 Aytré, France
SIREN : 804 788 321
Immatriculation : RCS La Rochelle – 804 788 321
N° de TVA intracommunautaire : FR55 804 788 321
Téléphone : 05 46 31 00 10 — À VALIDER par la direction
E-mail : contact@ccps17.fr — À VALIDER par la direction
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Christophe Strabach
E-mail de contact : cstrabach@ccps17.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Objet et fonctionnement du site
Le site ccps17.fr présente les activités et les services de C.C.P.S.17. Il permet notamment aux internautes de prendre contact avec l’entreprise, de demander un devis ou de solliciter un rendez-vous. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ni un devis accepté.
Le site ne propose pas de catalogue avec commande en ligne et ne permet pas de conclure un achat directement sur ccps17.fr. Il sert à présenter les activités de C.C.P.S.17 et à permettre aux internautes de transmettre une demande de contact, de devis ou de rendez-vous.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à C.C.P.S.17 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à C.C.P.S.17 aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Éditeur du site ».
Informations publiées et responsabilité
C.C.P.S.17 veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Toutefois, des erreurs, omissions ou changements peuvent intervenir. Les informations sont communiquées à titre général et ne remplacent pas un échange avec l’entreprise pour vérifier l’adéquation d’un service à une situation particulière.
C.C.P.S.17 ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni que son fonctionnement sera exempt d’anomalies. L’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique. C.C.P.S.17 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu ou l’absence de tout risque lié à Internet.
Les dispositions de la présente rubrique ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
Liens vers des sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter les démarches des visiteurs. C.C.P.S.17 ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces sites. Lorsqu’un internaute quitte ccps17.fr, il est invité à consulter les conditions et politiques affichées par le service concerné.
Utilisation et évolution du site
Les visiteurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux droits de tiers. Les formulaires doivent être utilisés pour les demandes auxquelles ils sont destinés. Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas un devis, un diagnostic ou les conditions particulières d’une prestation convenue avec C.C.P.S.17.
C.C.P.S.17 peut faire évoluer le contenu, les fonctionnalités et les présentes mentions légales afin de tenir compte des changements du site ou de son activité. La date de dernière mise à jour devra être renseignée lors de la publication.
Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux données personnelles, aux formulaires, à la prise de rendez-vous et aux traceurs sont détaillées dans la politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique doit être complétée et validée à partir des outils et pratiques réellement utilisés par C.C.P.S.17.
Lorsqu’un outil de gestion du consentement est installé, les visiteurs peuvent modifier ou retirer leur choix à tout moment à l’aide du lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le site. La présence et le bon fonctionnement de ce lien doivent être vérifiés avant publication.
Contact et signalement
Pour toute question concernant le site, son contenu ou une demande d’autorisation de réutilisation, l’internaute peut contacter C.C.P.S.17 à l’adresse contact@ccps17.fr ou au 05 46 31 00 10, sous réserve de validation de ces coordonnées par la direction.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’internaute.